REGLEMENT DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES START-UPS DANS LE CADRE DU PROGRAMME ATLAS 

REGLEMENT DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES START-UPS DANS LE CADRE DU PROGRAMME ATLAS 

Le Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale du Canada (Ottawa – Gatineau), créé le 8 juin 2008 est une association qui a pour but de promouvoir des projets d’échanges et de coopération entre le Mali et le Canada et de faciliter l’intégration de la diaspora malienne dans la vie économique, sociale et culturelle de leur pays d’accueil. 

ARTICLE 1 : DENOMINATION ET PRINCIPE DU PROGRAMME 

Le Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale du Canada (Ottawa – Gatineau) est heureux de lancer son programme d’accompagnement des startups appartenant à des jeunes entrepreneurs de la diaspora malienne vivant au Canada et à toute la communauté noire. 

Le programme dénommé ATLAS, vise en général à soutenir l’intégration socio-économique et professionnelle de la communauté noire par l’entreprenariat et l’innovation au Canada. Pour plus d’information sur le programme, se rendre sur le lien suivant : http://rmcnc.org/ 

Le programme d’une durée de 6 mois a pour but d’offrir à des start-ups appartenant à des entrepreneurs de la communauté noire un accompagnement d’incubation pour : 

 La formalisation de leurs idées d’entreprise ; 

 L’établissement de leurs business models (modèle économique) ; 

 L’élaboration de prototype ; 

 L’étude de marché (avec formation à la clé); 

 Appui à l’élaboration de leurs plans d’affaires (avec formation à la clé); 

 La recherche de financement. 

Un accent particulier devra être mis sur l’innovation, l’environnement et le genre. 

ARTICLE 2 : MECANISMES DU PROGRAMME 

1. Conditions de participation 

Sont habilités à participer à ce programme, les entrepreneurs noirs vivant sur le territoire canadien et âgés de 18 à 35 ans révolus. Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale Inc.

2. Critères du programme 

 Avoir un projet innovant ; 

 Avoir un projet à fort impact socioéconomique; 

 Être une équipe d’au moins 3 membres. 

La start-up doit présenter des caractères clairs : 

D’innovation 

L’innovation est le critère majeur du projet. Celui-ci doit créer et proposer des produits ou solutions nouvelles qui vont répondre aux besoins d’une clientèle. L’innovation peut être d’ordre biologique, mais aussi apparaître dans le développement et la stratégie de la start-up. 

De viabilité économique 

La start-up doit démontrer sa capacité de croissance durable avec des plans financiers concis et cohérents. Cette démarche doit se retrouver dans l’agencement des étapes: ressources, talents, compétences, connaissance du marché, perception des risques, canaux de distribution, structure des coûts, flux de revenus, etc. 

D’impact social 

La start-up doit s’inscrire dans une logique de développement durable, avec une capacité à produire un impact social positif dans un environnement socioéconomique donné. 

Elle doit porter l’attention sur l’intérêt et te potentiel du projet en termes de création d’emplois, d’impact sur l’écosystème, etc. 

D’intégrité et de leadership 

Les entrepreneurs des start-ups sélectionnées devront faire preuve d’un sens d’intégrité et de leadership exemplaire. Cet esprit doit se retrouver dans le projet. Valeurs, vision, sens d’initiative, capacité à mobiliser les énergies sont autant de qualités qui doivent être mises en oeuvre pour réaliser la croissance de la startup. 

Sur la base de ces critères, un jury constitué de cinq (5) professionnels, dont deux (2) représentants du Regroupement, deux (2) représentants de structure spécialisée dans le domaine et un (1) mentor, tous confirmés, déterminera les candidats retenus pour participer au programme. Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale Inc.

ARTICLE 3 : PERIODE DE LANCEMENT ET DUREE DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ACCELERATION 

Le dossier de candidature devra être soumis au plus tard date le 21 janvier 2021. 

Les start-ups sélectionnées bénéficieront d’une première période d’accompagnement et d’accélération de six mois. Toutefois, le regroupement des maliens se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler la durée en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. 

ARTICLE 4 : CALENDRIER 

Le calendrier du programme d’accompagnement et d’accélération est le suivant : 

 29 novembre 2021 : Lancement officiel du projet et ouverture des candidatures en ligne; 

 21 janvier 2022 : Clôture des dépôts de candidature; 

 31 janvier 2022 : Publication des start-up retenues, 

 1er février au 30 Avril 2022 : Période d’accompagnement et d’accélération des présélectionnés; 

 15 juin 2022 : Fin de la première phase du projet d’accompagnement et d’accélération des présélectionnés; 

ARTICLE 5: DOSSIER DE CANDIDATURE 

Le Dossier de Candidature est disponible sur le site : http://rmcnc.org/ 

Les demandes de renseignements peuvent se faire en adressant un email à : maliens.ottawa.gatineau@gmail.com au plus tard le 21 janvier 2021. 

Chaque Dossier de Candidature comprendra les éléments suivants : 

 Le formulaire de candidature rempli par le dirigeant de la start-up. Ce formulaire est disponible sur le site internet. 

 Une vidéo de trois (3) minutes au maximum présentant la startup. 

L’intégralité des éléments constitutifs de la candidature doit être envoyée avant le 21 janvier 2022 à l’adresse email suivante : maliens.ottawa.gatineau@gmail.com

En cas de transmission de dossier incomplet, le Jury se réserve le droit d’invalider la candidature de la startup. Chaque dossier transmis et validé fera l’objet d’un accusé de réception adressé à la startup par email. 

A noter que les Dossiers de Candidature ne sont accessibles que par les seuls membres du jury. Les délibérations du jury sont confidentielles. 

Enfin, les membres du jury sont tenus au secret professionnel le plus strict. 

La communication sur les projets sélectionnés s’effectuera sur la base des informations recueillies dans le Dossier de Candidature, sauf mention contraire de la startup, hors éléments confidentiels. 

La note non confidentielle du projet fournie par la startup candidate pourra servir de base à une publication en cas de sélection. Il est de la responsabilité du candidat de s’assurer qu’aucune information relative à la propriété intellectuelle ne figure dans le résumé fourni au Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale du Canada (Ottawa – Gatineau). 

ARTICLE 6: LES ETAPES DE LA SELECTION 

Au terme de la sélection sur la base de leur Dossier de Candidature et des Critères s’y rapportant, les Start-ups seront choisies, par un jury de cinq 05) personnes, intègreront le programme ATLAS pour une période de six mois. 

Les start-ups sélectionnées s’engagent à intégrer le programme d’accompagnement qui leur sera proposé. Un contrat d’engagement leur sera soumis à cet effet. 

Une présence assidue aux sessions de Coaching et de formation sera exigée pour la poursuite de l’accompagnement. 

La non-participation au programme, le non-suivi de la formation ou la pose d’acte d’indiscipline ou pouvant salir l’image Du Regroupement des maliens, pourra être constitutif d’une disqualification de la startup sans possibilité de retour dans le programme. 

Présentation des start-ups 

Les startups retenues seront conviées à présenter leurs projets finaux lors d’une session de présentation (Business Plan Compétition) de cinq (05) minutes devant un jury de professionnels confirmés et chaque fois que cela leur sera demandé. ARTICLE 7: LOTS ET ACCOMPAGNEMENT 

Le programme offrira : 

1. Un accompagnement de six (06) mois par un partenaire technique et plusieurs mentors; 

2. Un espace de travail virtuel 

3. Des sessions de coaching quotidiennes en ligne par des experts; 

4. Des conférences hebdomadaires 

5. Un accès à des plateformes techniques; 

6. Un partenariat avec le Regroupement des maliens sur la promotion des produits de la start-up. 

ARTICLE 8 : PONCTUALITE DANS LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU PROGRAMME 

Les membres des start-ups sélectionnées porteur de projet s’engagent à participer activement aux différentes activités qui seront entreprises par ATLAS. Il s’agit notamment des formations, le mentorat, le coaching ou autres services. Aucune absence non justifiée ne sera tolérée et deux absences consécutives aux activités pourraient aboutir à la résiliation de la convention. En cas d’empêchement, les administrateurs (CEO) pourront se faire représenter par un de leurs employés. 

ARTICLE 9 : RESPECT DES ECHEANCIERS 

La start-up s’engage à respecter les dates d’échéances de tous les livrables (rapport de suivi, documents de la start-up, services) qui lui seront demandés dans le contrat d’engagement ou par le gestionnaire de programme ATLAS. 

ARTICLE 10 : CADRE ADMINISTRATIF 

La start-up s’engage à fournir au besoin les preuves de statut légal de l’entreprise, le CV de ses membres et de celle de ses employés, la liste des employés et sa situation financière. 

Toutes les start-ups retenues pour le programme seront sous la responsabilité du gestionnaire de programme ATLAS. 

ARTICLE 11: AUTORISATION ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS 

En participant à ce programme, les start-ups autorisent le Regroupement des Maliens à utiliser leurs noms et prénoms et autres informations, aussi bien que leurs images, au cours Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale Inc. Email: maliens.ottawa.gatineau@gmail.com http://rmcnc.org/ Tel : 1 (819) 328-9077 

de toute activité promotionnelle publique relative au programme dans lequel elles ont été sélectionnées. 

Dans le cadre de cette candidature, le Regroupement des Maliens et les porteurs de projet s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au Canada sur la confidentialité des informations qui seront fournies durant l’exécution du programme. 

Les porteurs du projet s’engage avec à faire des podcasts sur les activités de sa startup qui seront mis sur le site du Regroupement des Maliens et partagés avec ses différents partenaires. Ces vidéos permettront de donner plus de visibilité aux activités de la startup et du programme ATLAS. 

Le Regroupement des Maliens se réserve le droit de vérifier toute information contenue dans la réponse (appel à projet) des porteurs de projet ou de demander toute information supplémentaire après réception du projet. Des réponses incomplètes ou inappropriées, des réponses manquantes ou une déclaration inexacte en réponse à toute question aura une incidence sur votre évaluation. 

ARTICLE 12 : SIGNATURE DE CONVENTION 

Une convention sera signée entre le Regroupement des Maliens et la startup retenue, précisant notamment les termes de références et les activités qui seront menées. Le dispositif de mise en oeuvre de la convention s’appuie sur le rôle de chaque porteur de projet signataire. 

La convention prend effet à compter de sa signature par les parties et avec une durée précise. La résiliation de la convention à l’initiative d’une des parties ne peut être effective qu’après un préavis de dix (10) jours par tout moyen laissant une trace écrite. 

ARTICLE 13: MODIFICATION DU RÈGLEMENT 

Le Regroupement des Maliens se réserve le droit de supprimer, suspendre ou modifier le présent règlement aussi bien que l’organisation et/ ou la gestion du programme d’accompagnement et d’accélération, sans droits de compensation et sans l’obligation de donner un préavis, de telles modifications étant portées à l’attention du public et insérées au présent règlement par un acte additionnel. 

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES. COMPETENCE. LOI APPLICABLE 

Tout litige né de l’interprétation ou de l’application du présent règlement ou du projet fera l’objet d’un règlement à l’amiable. A défaut d’entente entre les Parties, il sera soumis devant les tribunaux compétents. La loi applicable est la loi canadienne, à l’exclusion de toute autre législation. 

 

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