REGLEMENT DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN CROISSANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ATLAS 

 REGLEMENT DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN CROISSANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ATLAS 

Le Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale du Canada (Ottawa – Gatineau), créé le 8 juin 2008 est une association qui a pour but de promouvoir des projets d’échanges et de coopération entre le Mali et le Canada et de faciliter l’intégration de la diaspora malienne dans la vie économique, sociale et culturelle de leur pays d’accueil. 

ARTICLE 1 : DENOMINATION ET PRINCIPE DU PROGRAMME 

Le Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale est heureux de vous annoncer qu’il a reçu un financement du Programme d’entrepreneuriat noir du gouvernement du Canada pour exécuter et offrir le Black Advisory Hub (« BAH »), un programme national à travers le Canada pour aider les entrepreneurs noirs canadiens à démarrer et à développer leurs entreprises grâce à une formation sur les fondamentaux des affaires, du mentorat, des programmes, des webinaires et des ateliers qui offrent des ressources et des opportunités aux entrepreneurs noirs, et du soutien aux entreprises dirigées par des Noirs. 

Le programme dénommé ATLAS, vise en général à soutenir l’intégration socio-économique et professionnelle de la communauté noire par l’entreprenariat et l’innovation au Canada. Pour plus d’information sur le programme, se rendre sur le lien suivant : http://rmcnc.org/ 

Le projet a pour but durant six mois d’offrir à des entreprises en croissance appartenant à des noirs vivants au Canada: 

1. Des formations spécialisées 

2. Du coaching personnalisé 

3. Un accès privilégié à des mentors issus du secteur privé 

Ainsi, 05 entreprises en croissance seront sélectionnées pour une première cohorte d’accompagnement d’une durée de six (06) mois à partir de février 2022.

ARTICLE 2 : MECANISMES DU PROJET 

1. Conditions de participation 

Sont habilités à participer à ce programme, les entrepreneurs noirs vivants sur le territoire Canadien et âgés de 18 à 35 ans révolus. 

L’entreprise doit : 

 Être en activité depuis au moins 3 ans; 

 Avoir plus de 3 collaborateurs directs; 

 Avoir un chiffre d’affaires de plus de 15 000 CAD; 

 Être une entreprise canadienne et détenues par des noirs. 

2. Critères du projet 

L’entreprise doit intervenir de préférence dans les domaines suivants : 

 Agro business : agriculture, élevages, pêche, agro-industrie ; 

 Numérique : nouvelle technologie de l’information et de la communication; 

 Énergie verte; 

 Import-export; 

 Culture et Mode; 

 La Ville durable; 

 La Construction, 

 Etc… 

L’entreprise doit présenter des caractères clairs : 

D’innovation 

L’innovation est le critère majeur du projet. Celle-ci doit créer et proposer des produits ou solutions nouvelles qui vont répondre aux besoins d’une clientèle. L’innovation peut être d’ordre biologique, mais aussi apparaître dans le développement et la stratégie de croissance de l’entreprise. Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale Inc. Email: maliens.ottawa.gatineau@gmail.com http://rmcnc.org/ Tel : 1 (819) 328-9077 

De la viabilité économique 

L’entreprise doit démontrer sa capacité de croissance durable avec des plans financiers concis et cohérents. Cette démarche doit se retrouver dans l’agencement des étapes: ressources, talents, compétences, connaissance du marché, perception des risques, canaux de distribution, structure des coûts, flux de revenus etc. 

D’impact social 

L’entreprise doit s’inscrire dans une logique de développement durable, avec une capacité à produire un impact social positif dans un environnement socioéconomique donné. Porter l’attention sur l’intérêt et le potentiel du projet en termes de création d’emploi, d’impact sur l’écosystème, etc. 

D’intégrité et de leadership 

Les entrepreneurs des entreprises sélectionnées devront faire preuve d’un sens d’intégrité et de leadership exemplaire. Cet esprit doit se retrouver dans le projet. Valeurs, vision, sens d’initiative, capacité à mobiliser les énergies : autant de qualités qui doivent être mises en oeuvre pour réaliser la croissance de l’entreprise. 

Sur la base de ces critères, un jury constitué de cinq (5) professionnels, dont deux (2) représentants du regroupement, deux (2) représentants de structure spécialisée dans le domaine et un (1) mentor, tous confirmés, détermineront les candidats retenus pour participer à la première phase de sélection du projet « entreprise en croissance ». 

ARTICLE 3 : PERIODE DE LANCEMENT ET DUREE DU PROJET D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ACCELERATION 

Le dossier de candidature devra être soumis au plus tard le 21 janvier 2022. 

Par la suite, 05 entreprises seront sélectionnées par l’équipe pour un premier accompagnement et d’accélération de six mois. 

Toutefois, le regroupement se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler la durée en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 4: CALENDRIER 

Le calendrier du projet d’accompagnement et d’accélération est le suivant : 

 29 novembre 2021 : Lancement officiel du projet et ouverture des candidatures en ligne; 

 21 janvier 2022 : Clôture des dépôts de candidature; 

 31 janvier 2022 : Publication des entreprises retenues, 

 1er février au 30 Avril 2022 : Période d’accompagnement et d’accélération des présélectionnés; 

 15 juin 2022 : Fin de la première phase du projet d’accompagnement et d’accélération des présélectionnés; 

ARTICLE 5: DOSSIER DE CANDIDATURE 

Le Dossier de Candidature est disponible sur le site : http://rmcnc.org/ 

Les demandes de renseignements peuvent se faire en adressant un email à : maliens.ottawa.gatineau@gmail.com au plus tard le 21 janvier 2022. 

Chaque « Dossier de Candidature » comprendra les éléments suivants : 

 Le formulaire de candidature rempli par le dirigeant de l’entreprise. Ce formulaire est disponible sur le site internet http://rmcnc.org/ 

 Une vidéo de trois (3) minutes maximum présentant l’entreprise. 

L’intégralité des éléments constitutifs de la candidature doit être envoyée avant le 21 janvier 2022 via le site internet http://rmcnc.org/ 

En cas de transmission de dossier incomplet, le Jury se réserve le droit d’invalider la candidature de l’entreprise. Chaque dossier transmis et validé fera l’objet d’un accusé de réception adressé à l’entreprise par email. A noter que les « Dossiers de Candidature » ne sont accessibles que par les seuls membres du jury. Les délibérations du jury sont confidentielles. 

Enfin, les membres du jury sont tenus au secret professionnel le plus strict. Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale Inc. Email: maliens.ottawa.gatineau@gmail.com http://rmcnc.org/ Tel : 1 (819) 328-9077 

La communication sur les projets sélectionnés s’effectuera sur la base des informations recueillies dans le « Dossier de Candidature », sauf mention contraire de l’entreprise, hors éléments confidentiels. 

La note non confidentielle du projet fourni par l’entreprise candidate pourra servir de base à une publication en cas de sélection. Il est de la responsabilité du candidat de s’assurer qu’aucune information relative à la propriété intellectuelle ne figure dans le résumé fourni au regroupement des maliens de la région de la capitale nationale. 

ARTICLE 6: LES ETAPES DE LA SELECTION 

Première phase du projet 

Au terme de la première sélection sur la base de leur Dossier de Candidature » et des Critères s’y rapportant, les 05 entreprises choisis, par un jury de cinq 05) personnes, intègreront le projet « entreprise en croissance » pour une période de six mois. 

Les entreprises sélectionnées s’engagent à intégrer le programme d’accompagnement et d’accélération qui leur sera proposé. Un contrat d’engagement leur sera soumis à cet effet. 

Une présence assidue aux sessions de Coaching et de formation sera exigée pour la poursuite de l’accompagnement. 

La non-participation au programme, le non-suivi de la formation ou d’acte d’indiscipline ou pouvant salir l’image du regroupement des maliens de la région de la capitale nationale, pourra être constitutif d’une disqualification de l’entreprise sans possibilité de retour dans le programme. 

Deuxième phase du projet 

Les entreprises qui auront réalisés des progrès seront retenues pour présenter leur projet amélioré lors d’une session de présentation de cinq (5) minutes devant un jury de professionnels composé de deux (02) membres du Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale; de deux (02) membres de la structure spécialisée et d’un mentor. 

Ils poursuivront leur accélération pour une période de six (06) mois. A cet effet, elles suivront des sessions de monitoring (le nombre sera déterminé) en complément du parcours de coaching. Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale Inc. Email: maliens.ottawa.gatineau@gmail.com http://rmcnc.org/ Tel : 1 (819) 328-9077 

Dans le même ordre d’idée, les entreprises sélectionnées dans la deuxième phase s’engagent à suivre avec assiduité le programme d’accompagnement et d’accélération additionnel qui leur sera proposé. 

Les mêmes conditions de disqualifications ci-dessus évoquées s’appliqueront aux candidats. 

Présentation des entreprises 

Les entreprises retenues dans la deuxième phase présenteront leur projet final lors d’une session de présentation (Business Plan Compétition) de cinq (05) minutes devant un jury de professionnels confirmés et chaque fois que cela leur sera demandé. 

Le Jury pour la présentation finale sera composé des mêmes membres que celui de la deuxième phase. 

ARTICLE 7: LOTS ET ACCOMPAGNEMENT 

Le projet offrira : 

1. Un accompagnement de six (06) mois par un partenaire technique et plusieurs mentors; 

2. Un espace de travail virtuel 

3. Des sessions de coaching quotidiennes en ligne par des experts; 

4. Des conférences hebdomadaires 

5. Un accès à des plateformes techniques; 

6. Un partenariat avec le Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale sur la promotion des produits de l’entreprise. 

ARTICLE 8 : PONCTUALITE DANS LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU PROJET 

Les membres des entreprises sélectionnées porteur de projet s’engagent à participer activement aux différentes activités qui seront entreprises par le projet « Entreprise en croissance ». Il s’agit notamment des formations, le mentorat, le coaching ou autres services etc…. Aucune absence non justifiée ne sera tolérée et deux absences consécutives aux activités pourraient aboutir à la résiliation de la convention. En cas d’empêchement, les administrateurs (CEO) pourront se faire représenter par un de leur employé. Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale Inc. Email: maliens.ottawa.gatineau@gmail.com http://rmcnc.org/ Tel : 1 (819) 328-9077 

ARTICLE 9 : RESPECT DES ECHEANCIERS 

L’entreprise s’engage à respecter les dates d’échéances de tous les livrables (rapport de suivi, documents de l’entreprise, services) qui lui seront demandés dans le contrat d’engagement ou par le gestionnaire de l’entreprise. 

ARTICLE 10 : CADRE ADMINISTRATIF 

L’entreprise s’engage à fournir au besoin les preuves de statut légal de l’entreprise ou de la start-up, le CV de ses membres et de celle de ses employés, la liste des employés et sa situation financière. 

Toutes les entreprises retenues pour le programme ATLAS seront sous la responsabilité du gestionnaire de ce programme. 

ARTICLE 11 : AUTORISATION ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS 

En participant à ce projet, les entreprises autorisent le Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale à reproduire et à utiliser leurs noms et prénoms et autres informations, aussi bien que leur image, au cours de toute activité promotionnelle publique relative au projet dans lequel ils ont été sélectionnés. 

Dans le cadre de cette candidature, le Regroupement et le porteur de projet s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au Canada sur la confidentialité des informations qui seront fournies durant l’exécution du programme. 

Le porteur du projet s’engage avec le Regroupement à faire des podcasts sur les activités de son entreprise qui seront mis sur le site du Regroupement et partagés avec ses différents partenaires. Ces vidéos permettront de donner plus de visibilité aux activités de l’entreprise et du programme ALTAS. 

Le Regroupement se réserve le droit de vérifier toute information contenue dans la réponse (appel à projet) du porteur de projet ou de demander toute information supplémentaire après réception du projet. Des réponses incomplètes ou inappropriées, des réponses manquantes ou une déclaration inexacte en réponse à toute question aura une incidence sur votre évaluation. Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale Inc. Email: maliens.ottawa.gatineau@gmail.com http://rmcnc.org/ Tel : 1 (819) 328-9077 

ARTICLE 12 : SIGNATURE DE CONVENTION 

Une convention sera signée entre le Regroupement et l’entreprise retenue, précisant notamment les termes de références et les activités qui seront menées. Le dispositif de mise en oeuvre de la convention s’appuie sur le rôle de chaque porteur de projet signataire. 

La convention prend effet à compter de sa signature par les parties et avec une durée précise. 

La résiliation de la convention à l’initiative d’une des parties ne peut être effective qu’après un préavis de (10) jour par tout moyen laissant une trace écrite. 

ARTICLE 13: MODIFICATION DU RÈGLEMENT 

Le Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale se réserve le droit de supprimer, suspendre ou modifier le présent règlement aussi bien que l’organisation et/ ou la gestion du programme d’accompagnement et d’accélération, sans droits de compensation et sans l’obligation de donner un préavis, de telles modifications étant portées à l’attention du public et insérées au présent règlement par un acte additionnel. 

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES, COMPETENCE, LOI APPLICABLE 

Tout litige né de l’interprétation ou de l’application du présent règlement ou du projet fera l’objet d’un règlement à l’amiable. A défaut d’entente entre les Parties, il sera soumis devant les tribunaux compétents. La loi applicable est la loi canadienne, à l’exclusion de toute autre législation 

Fait à Ottawa, le 30 Octobre 2021 Regroupement des Maliens de la région de la capitale nationale Inc.

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